Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
Article 76
Versions de la disposition
76. Le département de pharmacie est dirigé par un pharmacien titulaire d’un diplôme ou d’un certificat en pharmacie d’hôpital, ou possédant une expérience équivalant à un tel diplôme ou certificat.
Le chef du département de pharmacie est nommé par le conseil d’administration pour un terme n’excédant pas 4 ans, après consultation des pharmaciens du département, du directeur des services professionnels et du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.
S’il s’agit d’un centre hospitalier affilié à une université pour l’enseignement de la pharmacie, la nomination du chef de département de pharmacie doit être faite après consultation de l’université selon les dispositions du contrat d’affiliation.
